Une société de démarchage téléphonique située dans le Rhône a été sanctionnée pour pratiques illégales. Le gérant de la SARL a écopé d’une amende de 50 000 euros pour démarchage interdit dans le secteur de la rénovation énergétique.

Le démarchage téléphonique abusif continue de sévir malgré les réglementations en vigueur. Le 29 octobre 2024, Actu.fr rapporte que la SARL AU BEN MENSAH CALL, un call center basé dans le Rhône, a été épinglée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour avoir enfreint ces règles. « Ce type de démarchage est pourtant interdit dans ce secteur », souligne le rapport de la DDPP publié sur le site du ministère de l’Economie.

La société contactait les habitants du Rhône pour vendre des équipements ou des travaux dans le secteur de la rénovation énergétique, une pratique strictement encadrée et soumise à des restrictions pour protéger les consommateurs. Le gérant de la SARL a été condamné à une amende de 50 000  euros par les services de la DDPP du Rhône. « Nous sommes déterminés à faire respecter la réglementation pour protéger les consommateurs des pratiques abusives », a déclaré un représentant de l’agence publique interrogé par nos confrères.

Des pratiques commerciales illégales pointées du doigt

Malgré les efforts des autorités pour lutter contre le démarchage téléphonique illégal, certaines entreprises continuent de contourner la loi. La DGCCRF rappelle ainsi que le démarchage téléphonique est interdit dans le secteur de la rénovation énergétique depuis l’entrée en vigueur de la loi en 2020, visant à protéger les consommateurs des arnaques et abus. En outre, depuis le 1er janvier 2023, les démarcheurs ont l’obligation d’avoir un numéro identifiable par le particulier ou le professionnel.

Les fraudes liées au secteur de la rénovation énergétique se sont multipliées ces dernières années, rapporte l’Agence nationale pour l’information sur le logement sur son site. Ces pratiques peuvent prendre la forme d’un démarchage en ligne, par e-mail et par SMS, ou d’un démarchage à domicile. Pour rappel, depuis la loi du 24 juillet 2020, le démarchage téléphonique pour la vente d’équipements ou la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans un logement est interdit.