Des plafonds relevés
Un premier texte vise à augmenter les plafonds de chaque catégorie de bénéficiaires, dans le cadre de gros chantiers impliquant la participation d’autres organismes. Aujourd’hui, l’État divise les demandeurs en quatre classes : les foyers aux revenus très modestes, les ménages aux revenus modestes, ceux aux revenus intermédiaires et les personnes aux revenus supérieurs. Les premiers peuvent voir leurs travaux pris en charge à 100 % mais pour les autres, il existe une limite : 80 % du montant des devis pour les foyers modestes, 60 % pour les ménages intermédiaires et 40 % pour les plus aisés. Toutes aides confondues.
Or, quand un plafond est dépassé, MaPrimeRénov’ se retrouve amputée et les collectivités locales rechignent à compléter les aides de leur côté. Avec le nouveau décret, les plafonds passeraient de 80 % à 90 % pour les foyers modestes, de 60 % à 80 % pour les intermédiaires et de 40 % à 50 % pour les revenus supérieurs.
Un coup de pouce pour les bénéficiaires du PTZ
« Il s’agit d’abaisser le reste à charge minimal pour les ménages. Aujourd’hui, les aides locales sont de peu d’utilité puisque leur octroi conduit simplement à abaisser l’aide nationale », a réagi la Fédération française du bâtiment auprès de BFM Business.
Le second décret prévoit d’assouplir l’octroi de MaPrimeRénov’ pour les demandeurs ayant bénéficié d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour acheter leur logement. Actuellement, ces ménages considérés de fait comme modestes pouvaient recevoir une aide pour de « petits » travaux. Mais pour de gros chantiers d’isolation, ils devaient attendre cinq ans avant de déposer un dossier. Grâce au nouveau texte, ce délai disparaît pour une prise en charge immédiate. Les deux décrets, dont l’un doit passer par un examen au Conseil d’État, devraient être publiés d’ici la fin de l’année pour une mise en application au 1er janvier 2025.
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